La justice suisse refuse la restitution à Haïti des "fonds Duvalier" :Le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire helvétique, a annoncé mercredi avoir bloqué la restitution à Haïti d'avoirs bloqués en Suisse de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier.
Dans une décision datant du 12 janvier, soit quelques heures avant le séisme qui a frappé Haïti, le Tribunal invoque la prescription pour s'opposer à la restitution de ces fonds bloqués en Suisse depuis la chute en 1986 de Jean-Claude Duvalier, alias "Bébé Doc".
Pour les juges du Tribunal fédéral, l'infraction de participation à une organisation criminelle reprochée à l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier est prescrite depuis 2001.
Le Tribunal a par ailleurs rejeté les arguments de l'État haïtien fondés sur les assassinats commis par les Tontons Macoutes, pour lesquels le délai de prescription est de trente ans. En effet, font valoir les juges helvétiques, "il apparaît que les avoirs détenus par le clan Duvalier ne sont pas le fruit d'infractions contre la vie ou l'intégrité corporelle mais uniquement le résultat de détournements opérés au préjudice d'Haïti".
Les "fonds Duvalier" bloqués en Suisse sont d'une valeur totale de 7,6 millions de francs (5,1 millions d'euros) mais la décision du Tribunal concerne une somme de 4,6 millions de dollars (3,3 millions d'euros) déposée en Suisse par Simone Duvalier, la mère de "Bébé Doc".
Haïti estime que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous le couvert d'oeuvres sociales avant la chute du dictateur. Ces prélèvements systématiques sur des entreprises d'Etat auraient été transférés en partie dans des banques suisses.
La ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a effectué dimanche une visite-éclair en Haïti où elle a évoqué avec le président haïtien René Préval l'affaire des avoirs bloqués en Suisse, avait indiqué le gouvernement suisse, sans préciser la teneur de ces échanges.
Les conditions légales pour les demandes de restitution d'avoirs de dictateurs déchus sont "trop strictes pour ce genre d'affaires", selon les juges du Tribunal fédéral, pour qui "c'est au législateur qu'il appartient d'apporter les corrections et allègements pour tenir compte des particularités de ces procédures".
Après les avoirs des juifs pendant la guerre... La Suisse est décidément un tout petit pays.. vraiment petit.
Et comme dit le proverbe Trentemousin :
"Un beau costume et une jolie cravate, n'empêche pas d'avoir un slip sale !"
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Avant de tirer des conséquences bêtes et méchantes sur la Suisse, comme la plupart de vos compatriotes, vous devriez vous renseigner. La Suisse va bien entendu restituer cet argent à l'ETAT Haïtien. Elle ne peut pas le faire actuellement, uniquement à cause d'une problématique juridique.
RépondreSupprimerTrès très bien, vous 'avez plus qu'à lever le secret bancaire... et comme cela vous serez un pays au dessus de tous soupçons !
RépondreSupprimerBankroutman
Vous avez bien raison.
RépondreSupprimerPar contre, pour que la France se refasse une virginité, il y a plus de boulot. Il faudrait d'abord qu'elle demande pardon à toutes ses anciennes colonies pour les populations massacrées, en indemnisant ces pays, bien entendu. Mais ce n'est pas tout, parlons également de sa pratique de l'esclavage, des juifs déportés pendant la deuxième guerre mondiale, des populations irradiées durant les essais nucléaires à Mururoa, etc.
Bien à vous
Un citoyen du tout petit pays
Houla. Tout à fait d'accord. La France n'est pas toujours toute "nette" et il n'y a aucune raison de faire du nationalisme quant elle à tort, même actuellement et sans remonter jusqu'aux colonies et à l'esclavage. L'important est de reconnaître quand il y a un dysfonctionnement. Même au meilleur cela arrive...
RépondreSupprimerLa Suisse est blanche, c'est de saison (de toutes les saisons)!
RépondreSupprimersans commentaires...
RépondreSupprimerIl s'appelait Jean Georges Riedy et vivait à Nantes. Il a participé à la déportation de 3 000 Africains.
RépondreSupprimerInlassable arpenteur du cimetière Miséricorde à Nantes, Eric Lhomeau a mis la main sur une tombe peu commune, celle d'un armateur négrier de nationalité suisse. Un certain Jean Georges Riedy. La Suisse a longtemps nié avoir participé à l'esclavage. C'était encore, en 2001, la position officielle que le Conseil fédéral (exécutif suisse) avait prise. Quatre ans plus tard, un historien Bouda Etemad et un livre « La Suisse et l'esclavage des Noirs » révélaient que des ressortissants helvétiques avaient officié armateurs ou comme intéressés. Les Suisses ont ainsi participé à près d'une centaine d'expéditions, entraînant la déportation de 18 000 à 25 000 personnes de 1773 à 1830.
« L'Affriquain » en 1783
À Nantes, Eric Lhomeau a retrouvé la piste de ce « Riedy » qui a notamment armé le bateau « L'Affriquain » en 1783, « Le Georges (de 1787 à 1790) puis « Le Georgette » avec son associé Thurninger de 1788 à 1791, « Le Jeune Auguste » (1790), « Le Passe Partout » (1790) et « L'Espiègle » la même année.
Sur internet, un site parle du « Passe-Partout, brigantin nantais, commandé par le capitaine Villeneuve et armé par Reedy (l'orthographe diffère ici, Ndlr) et Thurninger. Il fut pris dans un coup de vent de sud-ouest, à son départ le 28 novembre 1790 pour les côtes d'Angola ».
Mort du capitaine
Le capitaine décidera de mouiller sous l'île de Groix mais une lame jettera le navire sur les roches à la côte. Il périra noyé ainsi que le pilote et deux hommes.
« Je cherchai les traces du passé négrier de la ville », indique Eric Lhomeau, auteur d'un guide (*), « quand je suis tombé dessus. J'avais lu son nom dans un livre sur la traite. Petit à petit, j'ai recueilli des éléments, j'ai appris qu'il avait participé à la déportation d'envrion 3 000 africains ».
Sur la pierre tombale qu'il a dépoussiérée, au beau milieu du cimetière Miséricorde et dont personne ne soupçonnait l'existence, on peut lire cette inscription : « À la mémoire de Jean Georges Riedy, négociant, décédé le 19 janvier 1815 et de dame Alaret Riedy le 17 juillet 1834 ».
Stéphane Pajot
stephane.pajot@presse-ocean.com
(*) « Guide du cimetière Miséricorde » par Eric Lhomeau et Karen Robert.
« Je cherchai les traces du passé négrier quand j'ai vu la tombe »