Un appel à rassemblement de soutien est lancé pour demain, samedi 5 février, à 15 h, à la ferme de la Vinconnière en Chéméré. Tatiana et Michel Morin, paysans charcutiers bio, craignent en effet pour la survie de leur exploitation, suite à l'ouverture de travaux dans la propriété voisine. « En dépit des réglementations et lois en vigueur, l'autorisation de travaux accordée par la mairie en date du 11 janvier 2011, pour rénover une habitation et une ancienne étable sur un site classé Nh (zone naturelle) par le Plu, est lourde de conséquences, dénonce leur comité de soutien. Cette éventuelle construction de 230 m 2 rendrait de fait hors la loi l'élevage de Tatiana et Michel Morin, puisqu'il se situerait à moins de 50 mètres d'une maison d'habitation. »
Le comité fait encore remarquer que le chantier a été ouvert « sans permis de démolir. Le 1 er février, le maire de Chéméré a dressé procès-verbal et formulé une demande aux propriétaires d'admettre qu'ils avaient enfreint son autorisation préalable à travaux en ne signalant pas d'éventuelles démolitions ».
Pour le comité, c'est aussi la question de la préservation de terres et d'activités agricoles qui est posée.
http://www.cochonbio.fr/
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Encore un "gros con" qui pense qu'avec son argent il peut "chier dans les bottes" de ses voisins ! En plus c'est un vétérinaire, pas étranger au problèmes paysans... Bravo.
RépondreSupprimercompte rendu réunion avec le amire de Chéméré
RépondreSupprimerLe mercredi 9 février, Michel Morin accompagné du porte parole de son Comité de soutien a rencontré le Maire de Chéméré, assisté de son adjoint à l’Urbanisme pendant près d’une heure.
D’entrée le Maire de Chéméré a annoncé qu’il avait pris un arrêté définitif d’arrêts des travaux Lundi 7 Février 2011 en après midi au vue de la violation à la déclaration préalable accordée en Janvier 2010.
Le Maire a également expliqué pourquoi, il n’avait pas voulu communiquer plutôt : l’avocat du voisin de Michel ayant demandé un délai de 5 jours supplémentaires pour contester le procès verbal établi par la DDTM( ex Direction de l’Equipement) au nom de la Mairie.
Le Maire n’a pas voulu remettre une copie de l’arrêté en question à Michel mais a signifié qu’il était affiché à la porte de la Mairie et qu’il venait d’envoyer copie à l’avocat de Michel. Et Tatiana.
Dorénavant il reste deux litiges qui seront traités par voie judiciaire :
Ces procédures séparées seront traitées dans des délais de plusieurs mois
Celui de Tatiana et Michel qui conteste le contenu de la déclaration préalable à travaux accordée par la Mairie de Chéméré.
Celui vraisemblable de la contestation par les voisins de Tatiana et Michel de l’arrêté d’arrêts des travaux
Ces procédures séparées seront traitées dans des délais de plusieurs mois voir plus.
Pour L’heure, aucuns travaux, même d’aménagement intérieurs de la maison d’habitation ne peuvent être effectués. Si tel était le cas la gendarmerie en charge de l’exécution dresserait immédiatement procès verbal auprès du Procureur de la République en charge du dossier.
A la question de Michel sur une éventuelle nouvelle demande de rénovation des espaces concernés, le Maire a précisé que
Rien ne pourra être examiné avant le traitement des recours juridiques engagés
Si une demande à l’issue de ces recours venait à être déposée, tout d’abord elle ne pourrait porter sur la partie déjà détruite et ensuite il regarderait avec attention les distances à respecter (100 mètres) entre une éventuelle extension raisonnée et la ferme de Michel
Sur ce point la notion de 100 mètres semble être interprétée différemment entre Michel et l’adjoint à l’Urbanisme
Pour nous, Il n'y a donc pas de possibilité d'extension
La fin de l’échange a porté sur la gestion du foncier et les veilles nécessaires en ce domaine.
Le Maire de Chéméré a affirmé qu’une veille existait mais que la SAFER n’était pas très réactive d’autant que les délégués communaux étaient souvent absents des débats.
Pour Michel, cette veille sur le foncier doit s’opérer bien en amont en associant les acteurs locaux et être réactive dans les 24h d’une proposition d’acquisition à l’instar de ce qui se réalise dans l’agglomération nazairienne.
Compte tenu de cette entrevue, nous mettons en veille le Comité de soutien à Tatiana et Michel mais restons vigilants au cas où des événements imprévus surviendraient.
Au Nom de Michel et Tatiana, nous vous remercions de votre mobilisation. Vous avez, par votre présence, vos écrits contribués à cette issue positive et permis à Tatiana et Michel de reprendre, pour le moment une vie plus sereine.
Yves Marzelière, Porte parole du Comité de soutien